Informations légales

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document constitue un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Naxelo Rivu (le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du Service

Naxelo Rivu propose des outils d'analyse et d'aide à la décision fondés sur des méthodes de traitement de données. Les résultats fournis par le Service ont une valeur informative et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation financière personnalisée ou une garantie de résultat. Toute décision prise sur la base des informations fournies relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

3. Éligibilité et création de compte

L'utilisation du Service peut nécessiter la création d'un compte ou la fourniture de certaines informations. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.

4. Utilisation autorisée

En utilisant le Service, vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses ;
  • Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, données ou infrastructures du Service ;
  • Copier, décompiler, revendre ou redistribuer tout ou partie du Service sans autorisation écrite ;
  • Perturber le fonctionnement normal du Service ou en compromettre la sécurité ;
  • Utiliser le Service pour induire des tiers en erreur ou usurper une identité.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Service — textes, visuels, logos, interfaces, algorithmes et bases de données — sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et demeurent la propriété exclusive de Naxelo Rivu ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits en votre faveur, hormis un droit d'usage limité, personnel et non exclusif du Service.

6. Absence de conseil financier

Les analyses, indicateurs et projections générés par le Service sont produits à titre purement informatif. Ils ne constituent pas un conseil en investissement au sens réglementaire et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel agréé. Naxelo Rivu ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence des résultats fournis pour une situation particulière, et décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur leur fondement.

7. Disponibilité du Service

Naxelo Rivu s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être suspendu, modifié ou interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, sans préavis et sans que cela n'engage la responsabilité de Naxelo Rivu.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, Naxelo Rivu ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, perte de données, perte financière ou préjudice résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris lorsque Naxelo Rivu a été informé de la possibilité de tels dommages.

9. Résiliation

Naxelo Rivu se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Service, à tout moment et sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou d'usage jugé abusif ou frauduleux. L'utilisateur peut également cesser d'utiliser le Service à tout moment.

10. Modification des Conditions

Naxelo Rivu peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Service. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont, à titre de modèle général, soumises au droit applicable dans la juridiction déterminée par Naxelo Rivu. Cette clause doit être précisée et validée selon le lieu d'exploitation réel du Service.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez utiliser les coordonnées disponibles sur notre page Contact.